Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du site

Le site mapaproperty.lu présente les services de MAPA Property : agence immobilière luxembourgeoise et broker (courtier) international, vente, location, off-market, mandats, estimation, simulateurs, contenus éditoriaux.

Les informations affichées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute transaction nécessite la signature d'un mandat distinct.

2. Accès au site

L'accès est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (formulaires, off-market) requièrent la transmission de données personnelles (cf. Politique RGPD).

MAPA Property se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Le code source du présent site, ainsi que sa structure, son design, ses contenus textuels et iconographiques, photographies, vidéos, descriptifs de biens, sont la propriété exclusive de MAPA Synergy Sàrl ou de ses partenaires sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MAPA Synergy Sàrl.

4. Anti-scraping et protection des bases de données

Toute extraction automatisée des données du site, notamment des descriptifs de biens, photographies, prix, est strictement interdite et constitue une violation du droit sui generis du producteur de bases de données (loi du 18 avril 2001) et une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (article 509-1 du Code pénal luxembourgeois).

Toute infraction fera l'objet de poursuites civiles et pénales.

L'utilisation d'outils automatisés (scrapers, bots, crawlers tiers) sans autorisation écrite est expressément interdite et entraînera le blocage immédiat ainsi que des poursuites.

5. Logging technique

Tout accès au site fait l'objet d'un enregistrement technique (IP anonymisée, timestamp, pages consultées, user-agent). Ces données sont conservées 13 mois à des fins de sécurité, prévention des abus et conformité légale.

Le détail du traitement et les bases légales sont précisés dans la Politique RGPD.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (portails immobiliers, sources institutionnelles, partenaires). MAPA Property n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'y introduire de contenu malveillant, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à respecter la législation en vigueur.

Tout comportement contraire pourra entraîner des sanctions, le blocage de l'accès et des poursuites.

8. Cookies

Le site utilise un nombre minimal de cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, mode jour/nuit, panier off-market, mesure d'audience anonyme).

Les détails sont précisés dans la Politique RGPD (section Cookies) et via la bannière de consentement accessible sur le site.

9. Limitation de responsabilité

MAPA Property s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à leur exhaustivité, leur précision ou leur disponibilité permanente.

MAPA Property décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site, notamment en cas d'indisponibilité, d'erreur d'affichage des prix ou descriptifs, ou de perte de données.

10. Modification des CGU

MAPA Property se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date d'utilisation. Une modification substantielle fera l'objet d'une notification visible.

11. Nature des informations et limitation de responsabilité

Les estimations, simulations, analyses de marché et données présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et indicatif. Elles s'appuient sur des sources publiques (STATEC, Observatoire de l'Habitat, ABBL, Banque centrale du Luxembourg) et sur les algorithmes propriétaires de MAPA Property.

MAPA Property décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait de ces informations, aux décisions prises sur leur base, ou aux écarts éventuels avec la réalité du marché ou la situation individuelle de l'utilisateur.

Ces données ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou notarial. Pour toute opération concrète, consultez les professionnels compétents : notaire (acte authentique, succession, régime matrimonial), banque ou courtier en crédit agréé (financement), conseil fiscal (imposition, plus-values), avocat (conseil juridique).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, sauf disposition impérative contraire en faveur du consommateur.